Validité des diagnostics pour une vente ou location d'appartement
Découvrez la validité des diagnostics pour une vente d'appartement à Strasbourg. Vous retrouvez également toutes les informations nécessaires lors d'une location. Ces données sont aussi valables dans le cadre d'une maison individuelle.
La validité des diagnostics
Le Cabinet Davy Branz vous présente un tableau récapitulant la validité des diagnostics pour une vente d'appartement et de maison ou pour une location :
Durée de validité des diagnostics | ||||
Maison ou Appartement | Local Professionnel/Commercial | |||
Location | Transaction | Location | Transaction | |
AMIANTE immeuble antérieur au 01/07/1997 | Appelé DAPP illimitée si absence d’amiante Doit être postérieur au 01/01/2013 |
illimitée si absence d’amiante Doit être postérieur au 01/01/2013 | Appelé DTA illimitée si absence d’amiante Doit être postérieur au 01/01/2013 | Appelé DTA illimitée si absence d’amiante Doit être postérieur au 01/01/2013 |
Métré CARREZ/BOUTIN/ SURFACE HABITABLE |
Durée illimitée sauf si travaux de rénovation
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PLOMB immeuble antérieur au 01/01/1949 | 6 ans Illimitée si absence de plomb Doit être postérieur au 26/04/2006 | 1 an Illimitée si absence de plomb Doit être postérieur au 26/04/2006 | 6 ans Illimitée si absence de plomb Doit être postérieur au 26/04/2006 | 1 an Illimitée si absence de plomb Doit être postérieur au 26/04/2006 |
DPE | Valable 10ans * | |||
AUDIT ENERGETIQUE | Valable 5ans | |||
GAZ installation de plus de 15 ans | 6 ans | 3 ans | / | / |
ELECTRICITE installation de plus de 15 ans | 6 ans | 3 ans | / | / |
ERP + NUISANCES SONORES AERIENNES | 6 mois | |||
Attention : à partir du 1er janvier 2018, tous les propriétaires-bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic concernant les installations de gaz et d'électricité.
* Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique, entrant en vigueur le 1er juillet 2021 :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Un vaste périmètre d'action
Davy Branz et son équipe se déplacent dans toutes les communes du Bas-Rhin pour réaliser vos diagnostics immobiliers. Le cabinet intervient ainsi à Strasbourg, Schiltigheim, Bischwiller, Bischheim, Molsheim, Obernai, Illkirch, Geispolsheim, Hœnheim, Brumath, Haguenau, Mutzig, La Wantzenau, Mommenheim, Hochfelden, Vendenheim, Wasselonne, Schirmeck, Entzheim, Wolfisheim, Kochersberg, Sélestat, Saverne, Wissembourg ou encore à Lauterbourg.
Contactez votre diagnostiqueur pour tout renseignement complémentaire au sujet de la validité des diagnostics pour une location d'appartement ou de maison, ainsi que dans le cadre d'une vente. Obtenez également un devis pour vos diagnostics immobiliers dans les meilleurs délais.